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C-26, r. 271.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le comité tient ses réunions à la date, à l’heure et au lieu déterminés par lui ou par son président.
Un membre du comité qui n’est pas à l’endroit où se tient la réunion est considéré présent s’il y participe par conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique.
Décision OPQ 2019-288, a. 8.
En vig.: 2019-03-28
8. Le comité tient ses réunions à la date, à l’heure et au lieu déterminés par lui ou par son président.
Un membre du comité qui n’est pas à l’endroit où se tient la réunion est considéré présent s’il y participe par conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique.
Décision OPQ 2019-288, a. 8.
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